Cadre et responsable du traitement
Cette politique présente les modalités de protection des données du portail ADTPME. La protection des données au Togo est encadrée par la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 et contrôlée par l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP). L’ADTPME est l’interlocuteur institutionnel pour les traitements du futur portail. Contact : contact@adtpme.tg.
Données et formulaires
Lorsque le service d’envoi est indisponible, aucune demande n’est transmise à l’Agence. Les champs saisis restent dans le navigateur sans enregistrement applicatif durable. Aucun compte utilisateur, paiement, outil publicitaire ou mesure d’audience n’est activé. Ne saisissez pas de pièce d’identité, donnée de santé, mot de passe ni document confidentiel.
Finalités, destinataires et conservation
Avant l’activation d’un service réel, chaque formulaire devra préciser sa finalité, sa base juridique, les champs obligatoires, les destinataires habilités et la durée de conservation applicable. Les durées applicables seront précisées lors de l’activation du service concerné. Aucune réutilisation commerciale ou inscription automatique à une newsletter n’est prévue. Les demandes d’accompagnement devront être limitées aux informations nécessaires à leur instruction.
Vos droits
Selon les conditions prévues par la loi togolaise, vous disposez notamment de droits à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’opposition et à la suppression ou à l’effacement. Adressez votre demande à contact@adtpme.tg en précisant le traitement concerné. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Vous pouvez également saisir l’IPDCP : contact@ipdcp.tg, site ipdcp.tg.
Sécurité, cookies et services externes
Aucun cookie publicitaire ou traceur de mesure d’audience n’est activé dans cette version. L’ouverture d’un lien vers Google ou un service institutionnel vous fait quitter le portail ; la politique du service consulté s’applique. Avant publication, les accès, sauvegardes, mesures de sécurité et éventuels traceurs devront être audités et documentés.
Hébergement futur et validation
L’hébergement envisagé chez o2switch est situé en France. Avant tout transfert réel de données, l’Agence devra vérifier les obligations applicables, les garanties contractuelles et les formalités nécessaires auprès de l’IPDCP. Cette politique doit être validée et complétée avant activation de la collecte : responsable de publication, interlocuteur dédié, bases juridiques, délais de réponse et durées de conservation. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.